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Le
budget de la Région
Vu la
constitution;
Vu le code des
collectivités locales, notamment en son article 37;
Vu
la loi 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert des compétences aux
régions, aux communes et communautés rurales code des collectivités locales ;
Vu
le procès verbal d' élection du Conseil Régional de St – Louis
en date du 19 novembre 2003 à l'hôtel de région ;
ARRETE
Article
1 :
Sur proposition du Président et à l'unanimité des Conseillers
Régionaux présents, est adopté le budget du Conseil Régional de
Saint-Louis qui s'équilibre en recettes et en dépenses pour l'exercice
2005 à la somme de
Six
cent trente trois millions six cent cinquante cinq mille six cent quatre
(633.655.604) Francs, soit cinq cent quarante cinq millions deux cent
mille trois dix neuf (545.203.319) Francs en section de fonctionnement et
quatre vingt huit millions quatre cent cinquante deux mille deux cent
quatre vingt cinq (88.452.285) Francs en section d'investissement.
Article
2 :
Le Président du Conseil Régional et le receveur régional sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente
délibération qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où
besoin sera.
Fait à St – Louis , le 03 Mars 2005
Ampliations :
- Ministère
de l’intérieur
-
MDCCL
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MEF
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Trésorier Payeur Régional
-
Président Conseil Régional
-
Chrono
/ Archives
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