PIC (Plan d'Investissement Communal)

 

En manifestant leur volonté et leur engagement à disposer d’un outil de planification et d’aide à la décision (Plan d’Investissement Communal), les Communes de la région de Saint-Louis se sont aujourd’hui montrées plus que jamais conscientes de leur importante mission qui ne peut s’exécuter efficacement que sur la base d’un instrument de gestion et de pilotage du développement local.

 Cette activité de planification rentre dans le cadre de l’exercice du décret 96-11 33 du 27 Décembre 1996 portant application de la loi de transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de planification.

Cependant, faut-il rappeler que la planification communale remonte vers les années 80 plus précisément le 20 Mai 1985le conseil supérieur du plan fut convoqué par les autorités de l’époque avec comme principale recommandation la prise en compte des projets portés par les communes au niveau du plan national. C’est ainsi qu’en juin 1986 la planification communale fut lancée à travers un séminaire tenu à thiès. Dans cette dynamique, les Communes de Dakar, Saint-Louis, Richard Toll se sont dotées d’un Plan d’Investissement Communal (PIC) en 1988 et dans la foulée Matam aussi en 1989.

 Aujourd’hui, grâce au Projet d’Appui aux Régions (PAR) financé par l’Union Européenne (UE) et au Programme d’Appui à la Décentralisation (PAD) financé par la Région Nord Pas de Calais , toutes les Communes de la région de Saint-Louis et dans un premier temps Dagana, Ndioum, Golléré, Niandane et Rosso Sénégal se sont montrées plus que jamais disposer à bénéficier de cet outil qui doit les permettre d’être à la hauteur d’une demande sociale de plus en plus exigeante.

 Sous ce rapport, le processus de planification locale envisagé actuellement à l’échelle de ces Communes, est une action qui s’intègre dans un processus global d’appui à la structuration, à l’auto promotion et à la responsabilisation des acteurs de la ville autour des problématiques de développement urbain.

La démarche méthodologique promue par l’Agence Régionale de Développement (ARD) et exécutée par le Partenariat avec Saint-Louis et sa Région (PSLR), est basée sur un processus participatif et itératif où l’implication de tous les acteurs aux différentes étapes ainsi que l’appropriation et la validation consensuelle sont érigées en principes. La finalité de cette démarche de planification qui s’inspire de la politique de décentralisation, est de parvenir à renforcer les capacités de gestion des Communes et par delà l’ensemble des acteurs de la ville.

 Les mois précédents été entièrement consacré à l’opérationnalisation de cette démarche où l’ARD entourée des services techniques déconcentrés de Saint-Louis, a appuyé cinq communes de la région (Niandane, Golléré, Rosso Sénégal, Ndioum et Dagana) à l’organisation de leur journée de lancement officiel d’élaboration de plan. Au delà de l’aspect solennel que requièrent celles-ci, les lancements ont été des moments forts de partage de la démarche envisagée mais également des moments de dialogue et de concertation locale entre les différents acteurs impliqués dans le développement de la ville (administration, élus, techniciens). Ce qui a favorisé le dialogue et la communication entre les différents acteurs, un des fondements majeurs de la politique de décentralisation.

Il importe en effet de souligner que ces journées constituent le fruit d’un long processus au cours duquel chaque Commune a pu mettre en place un dispositif, un cadre institutionnel dénommé Comité de Pilotage conformément à l’esprit du présent décret notamment en son article 12 qui stipule que : « Il est créé au niveau de chaque collectivité locale, une commission chargée de préparer le plan de développement de la collectivité concernée en rapport avec l'agence régionale de développement. Les membres de cette commission sont nommés pour la région par le président du conseil régional, pour la commune par le maire, pour la communauté rurale par le président du conseil rural ».

Le comité de pilotage est ainsi chargé de la coordination et de la supervision de toutes les activités ayant trait au plan. Il est assez représentatif afin de garantir au plan toutes les chances de son appropriation. Variant d’une Commune à une autre suivant les spécificités propres, le comité de pilotage est dans la plupart composé :

 -         du maire qui en assure la présidence ou son représentant ;

-         de certains élus dont le Président de la commission planification du conseil municipal ;

-         de l’ARD qui en assure le secrétariat ;

-         d’un représentant de chaque organisation socio professionnelle (éleveurs, agriculteurs, pêcheurs, artisans, commerçant, transporteurs …) ;

-         des personnes ressources au niveau de la ville ;

-         des services techniques ;

-         des partenaires au développement intervenant dans la localité ;

-         des opérateurs économiques ;

 Les comités de pilotage sont secondés dans l’exercice de leur tâche par une équipe technique composée de deux experts. Les équipes techniques constituent la "cheville ouvrière" de l’élaboration des PIC.

 C’est avec l’implication de ses différents acteurs que des axes thématiques ont pu être identifiés pour aborder la première étape de la phase diagnostique qui suit la journée de lancement. La seconde étape du diagnostic a été la collecte des données quantitatives suite à un échantillonnage auprès des ménages de la commune. Les axes thématiques traduits en commissions pour faire l’état des lieux au niveau des Communes sont les suivants :

-         Aménagement urbain, Assainissement et Environnement ;

-         Accès aux Services Sociaux de Base ;

-         Economie ;

-         Bonne gouvernance locale.

 En vue d’une analyse systémique des enjeux et problématiques de développement des villes, cette identification des axes est partie du postulat selon lequel, la ville est un tout autrement dit un système global dans lequel on retrouve des sous systèmes (sous système spatial, sous système social et sous système économique). En effet, l’ensemble de ses sous systèmes correspondant au trois premiers axes thématiques ci-dessus, baigne dans un environnement, un cadre institutionnel qui influence grandement les actions menées à l’intérieur des trois systèmes précédents : il s’agit du sous système institutionnel intitulé " Bonne gouvernance locale". Un diagnostic systémique d’une localité ne pourrait ainsi à nos yeux s’en passer de ces éléments déterminants.

 Pour mener à bien les ateliers de diagnostic, des termes de référence (TDR) ont été établis pour chaque commission ou axe afin d’orienter la réflexion. Les commissions structurées à travers un président et un rapporteur, ont produit chacune un rapport qui a été par la suite restitué puis validé par le comité de pilotage.

L’étape de diagnostic est sanctionnée par l’établissement d’un bilan synthétique sur les atouts et contraintes de la Commune : éléments qui ont alimenté la phase de planification et de programmation.

 L’une des particularités de la phase de planification – programmation a été son caractère réaliste et opérationnel dans le choix des actions à mettre en œuvre.  Cette phase qui s’est déroulée à travers la méthode Zoop, a permis aux différents acteurs surtout aux élus, de disposer d’un outil déclinant les actions à exécuter sur une échéance de 5ans afin de pouvoir les prévoir dans leur budget. Dores et déjà, l’institution municipale se voit prémunir d’un cadre de référence qui devient force de loi et devra inspirer les interventions des partenaires lors de sa mise en œuvre.

Les Communes vont devoir dés à présent se lancer dans la phase de vulgarisation et de socialisation de leur PIC afin que ces documents ne connaissent pas le même sort de certains PLD des communautés rurales. Pour ce, un vaste mouvement d’animation et de mobilisation des ressources financières (taxes-impôts) et potentialités locales doit être envisagé afin de garantir au plan ses chances de réussite et d’être mis en œuvre. 

 L’élaboration des Plans d’Investissements Communaux (PIC) dans les Communes de Dagana, Ndioum, Golléré, Niandane et Rosso Sénégal, aura permis entre autres :

-          de renforcer le dialogue et la communication entre élus et populations ;

-          de dépasser les interventions ponctuelles en s’inscrivant dans une dynamique prospective dans le temps sur la base d’échéances qui traduisent clairement les besoins prioritaires de la Commune ;

-          d’aboutir à des résultats de planification qui établissent le rôle, la place et la contribution de chaque acteur dans la mise en œuvre du PIC ;

-          d’aboutir à un transfert de compétences au niveau local : fondement majeur de la politique de décentralisation ;

-          d’établir un rapport contractuel de travail entre techniciens, élus et populations à partir et dans le cadre d’un plan qui représente un véritable contrat visé par les services techniques, approprié par les populations, adopté par le conseil municipal et approuvé par l’autorité administrative.

 Le PIC, conçu à travers ce processus et symbolisant par ailleurs l’expression d’une parole collective des communautés, devient un projet d’avenir collectif à partir duquel les différents acteurs particulièrement les élus vont devoir s’en inspirer pour répondre aux préoccupations des populations ressenties dans l’intimité de leur ménage.

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